Conditions Générales de Vente

PRÉAMBULE

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société Blachère illumination et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet Blachere-illumination-store.com ci-après dénommées "l'utilisateur".
Les parties conviennent que les présentes conditions de vente, disponibles au jour de l'achat régissent exclusivement leur relation. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

OBJET

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Blachere illumination et l'utilisateur du site www. Blachere-illumination-store.com, de la passation de commande aux services après-vente, en passant par le paiement et la livraison.

LA COMMANDE

L'utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir du catalogue en ligne. La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié par l'entrée de son code client et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels.
Tout utilisateur du site non titulaire d'un numéro de client devra suivre une procédure d'inscription lui permettant d'obtenir son numéro de client. Ce numéro est personnel. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées. L'utilisateur a la possibilité de modifier son panier avant la validation finale, cette étape formalisant le contrat de vente entre Blachere illumination et l'utilisateur. La société Blachere illumination s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'utilisateur, Blachere illumination se réserve le droit de bloquer la commande de l'utilisateur jusqu'à la résolution du problème.

Pour toute question relative au suivi de votre commande, merci d'appeler du lundi au vendredi de 9h à 12h.

LA LIVRAISON

L'expédition des colis commandés via un des canaux de vente mentionnés ci-dessus ne pourra territorialement s'effectuer qu'en France, Monaco et DOM TOM. Dans ce dernier cas, l'utilisateur doit se reporter à la partie livraison de la zone Services pour prendre connaissance des modalités et coûts d'expédition.
Si l'utilisateur réside en dehors des zones de livraisons précisées ci dessus et souhaite obtenir une livraison à l'étranger, il peut nous consulter par téléphone.

La livraison sera effectuée par les services de La Poste ou tout autre prestataire, du lundi au samedi, à l'adresse que le client indiquera dans sa commande. Le client est informé du départ de sa commande par colis (offre SoColissimo) par l'envoi d'un mail. Ce mail récapitule les produits envoyés et communique un numéro de suivi permettant de cliquer ou de se connecter (http:// www.colissimo.fr ) pour connaître l'évolution du colis.

En cas d'absence, un avis de passage sera déposé dans la boîte aux lettres du client. Le colis sera alors mis à disposition du client dans le bureau de poste le plus proche.Il appartient au client de vérifier immédiatement l'état des marchandises et de formuler les réserves nécessaires auprès de La Poste, par un courrier en Recommandé avec Accusé de Réception, dans les 3 jours suivants la réception du colis.Le dépassement du délai d'expédition, ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par le client, et à aucun versement au titre de dommage et intérêts, dès lors que le client est livré dans les 30 jours ouvrables, suivant la confirmation de la commande.Si ni le bureau de poste ni le suivi de colis (http:/www.colissimo.fr ) ne disent avoir trace d'un colis client, le client doit se manifester auprès des services de Blachere illumination grâce au formulaire accessible dans la rubrique « Contact ». Les services de Blachere illumination ouvriront alors une enquête auprès des services de La Poste. Le client recevra un email lui indiquant qu'une enquête est ouverte. Les délais de réponse définitive de La poste varient de 1 à 3 semaines, à compter de la déclaration de la perte de colis. Si le colis est retrouvé, il est alors restitué au client selon la procédure classique d'envoi de colis. Si le colis est déclaré perdu, Blachere illumination avise alors le client et engage immédiatement le remboursement du colis (produit et frais de port).Les services Blachere illumination ne sauraient être tenus pour responsable de l'inexécution du contrat, en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbations ou grèves générales, totales ou partielles, notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communications, inondations, tempêtes, incendies. Les services Blachere illumination se réservent le droit de refuser d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

LES MODALITES DE PAIEMENT

L'utilisateur a le choix de régler ses achats en ligne à la commande par carte bancaire : Carte Bleue, e-cartebleue, Visa, Mastercard, Carte American Express. Le compte de l'utilisateur ne sera débité que lors de l'expédition des articles en stock

LES TARIFS

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
Ces prix s'entendent hors participation forfaitaire aux frais de traitement (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur).
Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client validée.
De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site de Blachere illumination et documents de vente. Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne.
L'utilisateur devra par ailleurs régler une somme forfaitaire correspondant à une participation aux frais de traitement de la commande(sauf s'il bénéficie d'une offre spéciale l'exonérant), dont le montant sera précisé sur le bon de commande avant validation de cette dernière. Cette participation dépend des produits commandés.

DROIT DE RETRACTATION / RETOUR / ECHANGE

Tous les articles peuvent faire l'objet d'un droit de rétractation, par échange ou, remboursement excepté ceux portant une mention contraire.
Le retour ou la demande d'échange par le client doit intervenir dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception ou de retrait du colis.
Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client, et Blachere illumination se réserve le droit de refuser le remboursement.
L'article retourné doit être non ouvert, dans son emballage d'origine et accompagné du bordereau de retour rempli. Ce bordereau est joint à la facture insérée dans le colis.

Mode de retour proposé par Blachere illumination : Retour par voie postale :
L'Internaute a la possibilité de retourner un ou plusieurs articles à l'adresse suivante : Blachere illumination store, zone industrielle les bourguignons, 84400 Apt, France. Les frais de retour sont à la charge de l'Internaute.
Un e-mail vous sera envoyé pour vous informer de la bonne réception de votre colis retourné et du remboursement par carte bancaire sous 10 jours (celle utilisée lors du passage de la commande en ligne).
N.B. : Le ticket qui vous sera remis par le bureau de Poste est à conserver et sera à fournir en cas de réclamation.
Les échanges ne sont pas possibles sur notre site en ligne. Il faudra donc que l'Internaute retourne dans un premier temps les produits, puis passe une nouvelle commande sur notre site Internet.
Si la nouvelle commande est d'un montant supérieur, l'utilisateur devra joindre à la demande d'échange le paiement du reliquat.

LES GARANTIES

Tous les articles sont soumis à la garantie légale de conformité (L211-1 et suivants du Code de la consommation) et une garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux.
Sauf en cas de garantie légale, toute opération intervenant entre Blachere illumination et les utilisateurs, non contestée dans les 2 mois, ne peut donner lieu à une réclamation.
Il est à noter que cette garantie exclut le remplacement des pièces dont l'usure est normale ou due à une utilisation anormale de l'appareil (usage professionnel, ou mise en service d'une collectivité). Elle exclut également les pannes liées à un mauvais branchement de l'appareil ou au non respect de la notice d'emploi, à un choc, un défaut d'utilisation ou d'entretien ou à des causes extérieures au matériel (foudre, dégats des eaux, etc.).

-Article L211-4 code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

-Article L211-5 code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1) Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2) Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

-Article 1641 code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

-Article 1648 al 1er code civil
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

ENVIRONNEMENT

Appareils électriques et électroniques :
Nous vous informons que la présence de substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques peut avoir des effets potentiels sur l'environnement et la santé humaine. Ainsi vous ne devez pas vous en débarrasser avec les déchets municipaux non triés.

SIGNATURE ET PREUVES

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dés le constat de cette utilisation, à contacter le service client de Blachere illumination en appelant le 0490742095.
RESPONSABILITE La société Blachere illumination a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.
Ainsi Blachere illumination s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site Internet de Blachere illumination. En revanche, la responsabilité de Blachere illumination ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française. De même, la responsabilité de Blachere illumination ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
DONNEES NOMINATIVES Blachere illumination se réserve le droit de collecter des données sur l'utilisateur, notamment par l'utilisation de cookies. La collecte des données par Blachere illumination, responsable du traitement, est nécessaire à la prise en compte des demandes de l'utilisateur.
En indiquant à Blachere illumination, son e-mail l'utilisateur pourra recevoir une confirmation de commande. En fonction du choix émis lors de la création ou de la consultation de son compte, l'utilisateur sera susceptible de recevoir des offres de Blachere illumination par mail, téléphone ou SMS comme indiqué lors de la création de compte.
Il est de notre responsabilité de nous assurer que les données à caractère personnel dont nous disposons sont correctes et à jour et c'est pourquoi, conformément à l'article 32 de la loi n ° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n °78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations qui le concerne, à exercer à tout moment auprès de Blachere illumination, * soit directement sur Internet dans mon espace client/je modifie mes coordonnées personnelles/ newsletter Blachere illumination.
L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mails, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.
Blachere illumination oeuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. A ce titre, le site internet utilise un mode sécurisé.
PROPRIETE INTELLECTUELLE Tous les éléments du site Blachere illumination, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
Ainsi, aucun des documents provenant du site Blachere illumination ne peut-être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit, sauf dans les conditions suivantes : il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour votre utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, pourvu que vous ne modifiez pas les informations et que vous conserviez intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de Blachere illumination.
L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site de Blachere illumination, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société Blachere illumination. Il ne s'agira pas en aucun cas d'une convention implicite d'affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de Blachere illumination et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, devra être retiré sur simple demande de la société Blachere illumination Les marques, logos, dessins et modèles figurant sur ce site sont la propriété exclusive de Blachere illumination. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.
INTEGRALITE Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente. DUREE Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur le jour de la vente PREUVE, CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Blachere illumination et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du code civil.
LOI APPLICABLE ET COMPETENCE Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de contestations relatives à nos marchandises, le Tribunal de Commerce d'Avignon est seul compétent à l'exclusion de tout autre, même en cas de pluralité de défenseurs ou appels de garantie.
Ce site est conforme à la législation française, et en aucun cas, Blachere illumination ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dés lors que vous accédez au site à partir d'autres pays.